Signature de la convention « Opération de Revitalisation du Territoire »

En mars 2022, la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs a lancé sa démarche d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). L’ORT est un outil qui vise une requalification d’ensemble d’en centre-bourg par la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux ou artisanaux et, plus globalement, de son tissu urbain. L’objectif du territoire est d’améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable. Sont concernées par l’ORT les « Petites Villes de Demain », c’est-à-dire Pré-en-Pail-Saint-Samson et Villaines-la-Juhel, ainsi que les communes de Javron-les-Chapelles et Saint-Pierre-des-Nids qui entrent dans le périmètre « Renouvellement Urbain » de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

En plus de mettre en valeur les projets de la CCMA et des communes, l’ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux aux collectivités concernées :

  • Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale
  • Favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien (réduction d’impôt pour des travaux dans un locatif situé dans un quartier ancien dégradé)
  • Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multisites ;
  • Mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.

En lien avec les services de l’État, la CCMA a défini 5 axes prioritaires :

  • L’habitat et le logement
  • Le commerce, l’économie artisanale et industrielle
  • Le patrimoine, la culture et le tourisme
  • La mobilité et l’environnement
  • Le cadre de vie

Sur la base de ces axes, les 4 communes et la CCMA ont élaboré une soixantaine de fiches actions qui définissent les priorités de développement urbain sur les 5 prochaines années.

Enquête publique PLUi