randonne-famille-nord-est-mayenne-cp-pwd

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

© P.Beltrami - Mayenne Tourisme

Vos mairies prêtes pour le zonage !

Jeudi 8 novembre, 55 maires, conseillers et agents municipaux en charge de l’urbanisme étaient réunis à la CCMA pour se former sur le zonage du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Permettre aux élus de déterminer les zones constructibles en totale connaissance
Le « zonage » c’est le découpage du sol afin d’appliquer des règles de constructibilité adaptées aux différentes parcelles. Chaque m² est analysé en fonction de son potentiel pour l’aménagement du territoire puis est classé en une zone ou un secteur dont les règles sont ajustées selon les enjeux.  La délimitation des différentes zones et secteurs d’une commune est déterminée dans le PLUi par les élus sous le contrôle de l’Etat. Il est donc essentiel que les représentants communaux soient pleinement éclairés sur les différentes zones existantes.
Les différentes zones du PLUi
Le bureau d’études Parenthèses Urbaine qui pilote l’élaboration du PLUi a présenté aux représentants communaux les 4 différentes zones dans un PLUi.
  • Les zones Urbaines dites zones U : il s’agit des espaces déjà urbanisés. Centre ancien, lotissements, zones d’activités ainsi que les espaces non construits mais suffisamment équipés en réseaux pour recevoir instantanément des projets.
  • Les zones A Urbaniser dites zones AU : espaces naturels non équipés, destinés à recevoir après viabilisation des constructions. En continuité immédiate des zones déjà urbanisées, c’est sur ces espaces naturels que la ville grignote du terrain. Ces zones permettent de répondre aux besoins en développement dans les 10 prochaines années. Il est inutile de surdimensionner ces zones en l’absence de développement réel. Si jamais l’ensemble de la zone est urbanisée et qu’une commune ne possède plus d’espaces pour poursuivre son évolution, une modification ou révision du PLUi sera effectuée afin d’ouvrir à l’urbanisation une nouvelle zone.
  • Les zones Agricoles dites zones A : ces terrains sont réservés pour les projets agricoles. Mais il est également possible d’interdire les projets agricoles dans certains secteurs. Les maisons d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ainsi que de constructions annexes non accolées (garage, atelier). Les bâtiments à destination agricole ou artisanale dont les propriétaires souhaiteraient demain les transformer en maison d’habitation, ne pourront envisager de le faire que s’ils sont répertoriés dans l’inventaire.
  • Les zones Naturelles et Forestières dites zones N : ces terrains sont réservés pour les projets agricoles et forestiers. Mais il est également possible d’interdire les projets agricoles et forestiers dans certains secteurs. Les maisons d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ainsi que de constructions annexes non accolées (garage, atelier). Les bâtiments à destination agricole ou artisanale dont les propriétaires souhaiteraient demain les transformer en maison d’habitation, ne pourront envisager de le faire que s’ils sont répertoriés dans l’inventaire.
Ces 4 zones sont déclinées en suite en secteur. Par exemple, dans la zone urbaine, on trouve généralement un secteur centre ancien, extension récente, et zones d’activités. Ceci afin que le règlement soit le plus pertinent possible.

Enfin pour certains hameaux, notre territoire comportera des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL). Le recours au STECAL est exceptionnel. Seuls les hameaux en croissance démographique qui peuvent accueillir de nouvelles constructions et comportant notamment des activités en bénéficieront.


Autres actus

X