COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

© P.Beltrami - Mayenne Tourisme

De 2015 à 2020 : suivre le PLUi à chaque étape de son élaboration

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a débuté en 2015 et se prolongera jusqu’en 2020.
Ce document d’urbanisme se réalise sur un temps long en faisant intervenir les élus, des techniciens spécialistes de l’urbanisme, les services de l’Etat et la population.
Vous avez le loisir de consulter chaque étape de l’élaboration qui vous sont présentés de la plus récente à la plus ancienne.

De novembre 2019 à décembre 2019 : les réunions de concertation sur le projet de zonage communal

Afin de permettre à la population de s’exprimer sur l’élaboration du PLUi, des réunions de concertation sont organisées.

Chaque maire tiendra durant novembre ou décembre 2019 une réunion publique sur le projet de zonage de la commune.

Le zonage distingue les terrains constructibles de ceux inconstructibles. Les zones constructibles sont calibrées pour les 10 prochaines années et traduisent ainsi les perspectives d’urbanisation de la commune.

Le zonage est ainsi le cœur du PLUi, le thème ayant le plus de conséquences directes pour la population et c’est pourquoi il a été sélectionné comme sujet des réunions de concertation.

La date de réunion pour votre commune sera fixée et communiquée durant le mois d’octobre 2019.

Octobre 2019 : la confection des Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont un outil qui permet de définir les objectifs d’aménagement d’un secteur à enjeux de la commune. Il s’agit d’un schéma accompagné de règles rédigées par vos élus communaux. Les OAP portent majoritairement sur un terrain ouvert à l’urbanisation, une entreprise, un espace à revitaliser ou à protéger pour sa qualité patrimoniale.

Les OAP sont donc le prolongement du zonage général pour l’ensemble de la commune. Ces orientations ciblent un espace stratégique communal dans lequel il s’agit de préciser comment atteindre certains objectifs.

Chaque commune sera conviée lors de permanences avec le bureau d’études à définir ses souhaits pour ses OAP.

Les OAP fixent le plus souvent une densité minimale de constructions, l’implantation des voies et notamment des cheminements doux, l’aspect des constructions.

Les OAP seront en suite opposables aux autorisations d’urbanisme dans un  rapport de compatibilité. C’est à dire que les permis de construire auront pour simple obligation de ne pas compromettre les objectifs de l’OAP. C’est une exigence nettement plus souple que le rapport de conformité des autorisations d’urbanisme avec le règlement graphique (la carte du zonage) et écrit (les articles pour chaque zone) qui impose une application stricte des dispositions.

De novembre 2018 à avril 2019 : la délimitation du zonage

L’étape de détermination du zonage est certainement le moment central dans l’élaboration du PLUi. Définir la constructibilité des zones concentre toute l’attention des élus et de la population.

De novembre 2018 à avril 2019, les communes ont eu pour mission de réfléchir au zonage selon l’intérêt général local. Chaque municipalité délimite ses zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Les zones à urbaniser sont calibrées afin permettre aux communes de se développer durant les 10 prochaines années.

Une fois la structure principale du zonage définie selon l’intérêt général, des aménagements mineurs peuvent être apportés en fonction des préoccupations particulières. Vous pouvez ainsi attirer l’attention sur des problématiques personnelles.

Les habitants ou propriétaires du territoire ont tout le loisir de formuler leurs demandes individuelles au chargé de mission PLUi par mail à l’adresse suivante : v.farges@cc-montdesavaloirs.fr

Vos recommandations seront accueillies jusque dans les derniers instants de l’élaboration du PLUi, c’est à dire au plus tard durant l’enquête publique prévue pour fin d’année 2019. Dès lors, n’hésitez pas à adresser vos sollicitations y compris après le mois d’avril 2019.

De mai 2018 au 17 octobre 2019 : les débats en conseils et la concertation avec le public sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Les conseils municipaux ont débattu à deux reprises sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). La première fois en mai et la seconde fois en juin 2019 en raison des amendements apportés.

Le PADD est le projet politique du territoire. Quelles sont les forces et faiblesses du territoire ? Quelles perspectives d’améliorations pouvons-nous mettre en œuvre ? et surtout, quels objectifs chiffrés pour le territoire, c’est à dire les hectares constructibles ainsi que les logements à réhabiliter et construire

Les premières orientations du PADD ont été formulées par l’ensemble des maires durant 3 réunions avant d’être soumises à l’avis de chaque conseil municipal.
Les conclusions rendues par l’ensemble des conseils municipaux ont immédiatement été valorisées par la dizaine de maires membres du comité de pilotage.
Des idées particulièrement pertinentes sont venues enrichir la réflexion et des orientations ont été modifiées.

Le 17 octobre 2019, le conseil de communauté décidera s’il arrête ou non le PADD, c’est à dire s’il valide les objectifs chiffrés et la formulation du projet politique pour notre territoire.

De septembre 2017 à novembre 2017 : les premières informations et réunions de concertation avec le public sur l’élaboration du PLUi

Consulter les comptes rendus des tables rondes tenues fin septembre – début octobre 2017

Ouvertes à tous, ces réunions sont essentielles à l’élaboration du PLUi.
Elles permettent à la population d’exposer ses besoins et pratiques et d’apporter sa vision du territoire.

Les groupes de travail facilitent les échanges afin que les habitants,
intéressés par les différents sujets liés au PLUi (habitat, économie, environnement…)
puissent exposer leurs avis.

Chaque table ronde a réuni entre 20 et 30 personnes en plus des élus.

26 septembre 2017

Les habitants intervenaient sur la question
Environnement, paysage et patrimoine bâti

26 septembre 2017

Les habitants intervenaient sur la question
Habitat et activités économiques

3 octobre 2017

Les habitants intervenaient sur la question
Déplacements et équipements publics

Consulter les comptes rendus des réunions publiques
d’information et d’échange sur l ‘avancement du PLUi tenues fin novembre 2017

Dans un objectif de démocratie participative, ces réunions sont ouvertes à tous.
Les élus, techniciens de la CCMA et habitants du territoire y sont invités à échanger sur les choix retenus pour le territoire.

Mar 21 nov 2017
Saint-Pierre-des-Nids

Mer 22 nov 2017
Pré-en-Pail-Saint-Samson

Mar 28 nov 2017
Javron-les-Chapelles

Jeu 30 nov 2017
Villaines-la-Juhel

Retrouvez un aperçu des réunions dans les articles ci-dessous

De janvier 2017 à aout 2017 : le diagnostic de territoire réalisé par les bureaux d’études

Préalablement à toute perspective envisagée pour le territoire, il est essentiel de réaliser un état de l’existant.
Ce diagnostic porte sur l’environnement, les logements, les pratiques des habitants, les déplacements, le patrimoine bâti…
C’est toute l’identité du territoire qui est ainsi dressée afin de dégager sa richesse, ses améliorations possibles, et ses ambitions.

D’avril 2015 à aout 2016 : les actes administratifs prescrivant et encadrant l’élaboration du PLUi valant SCOT

L’élaboration d’un PLUI valant SCoT est un processus long et formalisé.
Les élus du territoire définissent et élaborent ensemble les objectifs de ce document d’urbanisme.
Consultez ici les orientations débattues, soumises au vote et retenues durant les Conseils de communauté.

En 2015, il est décidé de réaliser un Plan Local d’Urbanisme
à l’échelle de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs.

Depuis, d’autres actes ont été pris pour préciser les modalités d’élaboration de ce document.

Le 16 avril 2015

Le Conseil de Communauté propose de réaliser un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le 23 octobre 2015

La préfecture donne son accord pour la mise en place d’un PLUi valant SCoT à l’échelle de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs.

Le 17 décembre 2015

Les objectifs et modalités de concertation du PLUi sont définis
en Conseil de Communauté.


Les documents de soutien transmis : le porter à connaissance de l’Etat

Dès que l’Etat est informé de l’élaboration du PLUi, il transmet à la Communauté de Communes le cadre législatif et réglementaire à respecter ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l’État.

Ce dossier est envoyé par la Préfecture et plus spécifiquement la Direction Départementale des Territoires, représentant et relais territorial de l’Etat.

Avril 2016

Transmission du “Porter à Connaissance” de l’Etat


Août 2016

Transmission de la note d’enjeux


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