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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

© P.Beltrami - Mayenne Tourisme

De 2015 à 2020 : suivre le PLUi à chaque étape de son élaboration

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a débuté en 2015 et se prolongera jusqu’en 2020.
Ce document d’urbanisme se réalise sur un temps long en faisant intervenir les élus, des techniciens spécialistes de l’urbanisme, les services de l’Etat et la population.
Vous avez le loisir de consulter chaque étape de l’élaboration qui vous sont présentés de la plus récente à la plus ancienne. En descendant la page vous remontez ainsi dans le temps.

De novembre 2018 à janvier 2019 : la délimitation du zonage

L’étape de détermination du zonage est certainement le moment central dans l’élaboration du PLUi. Définir la constructibilité des zones concentre toute l’attention des élus et de la population.

De mai 2018 à novembre 2018 : les débats en conseils et la concertation avec le public sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Durant le mois de mai 2018 tous les conseils municipaux ont eu à débattre sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le PADD est le projet politique du territoire. Quelles sont les forces et faiblesses du territoire ? Quelles perspectives d’améliorations pouvons-nous mettre en œuvre ?

Les premières orientations du PADD ont été formulées par l’ensemble des maires durant 3 réunions avant d’être soumises à l’avis de chaque conseil municipal.
Les conclusions rendues par l’ensemble des conseils municipaux ont immédiatement été valorisées par la dizaine de maires membres du comité de pilotage.
Des idées particulièrement pertinentes sont venues enrichir la réflexion et des orientations ont été modifiées

De septembre 2017 à novembre 2017 : les premières informations et réunions de concertation avec le public sur l’élaboration du PLUi

Consulter les comptes rendus des tables rondes tenues fin septembre – début octobre 2017

Ouvertes à tous, ces réunions sont essentielles à l’élaboration du PLUi.
Elles permettent à la population d’exposer ses besoins et pratiques et d’apporter sa vision du territoire.

Les groupes de travail facilitent les échanges afin que les habitants,
intéressés par les différents sujets liés au PLUi (habitat, économie, environnement…)
puissent exposer leurs avis.

Chaque table ronde a réuni entre 20 et 30 personnes en plus des élus.

26 septembre 2017

Les habitants intervenaient sur la question
« Environnement, paysage et patrimoine bâti« 

26 septembre 2017

Les habitants intervenaient sur la question
« Habitat et activités économiques« 

3 octobre 2017

Les habitants intervenaient sur la question
« Déplacements et équipements publics« 

Consulter les comptes rendus des réunions publiques
d’information et d’échange sur l ‘avancement du PLUi tenues fin novembre 2017

Dans un objectif de démocratie participative, ces réunions sont ouvertes à tous.
Les élus, techniciens de la CCMA et habitants du territoire y sont invités à échanger sur les choix retenus pour le territoire.

Mar 21 nov 2017
Saint-Pierre-des-Nids

Mer 22 nov 2017
Pré-en-Pail-Saint-Samson

Mar 28 nov 2017
Javron-les-Chapelles

Jeu 30 nov 2017
Villaines-la-Juhel

Retrouvez un aperçu des réunions dans les articles ci-dessous

De janvier 2017 à aout 2017 : le diagnostic de territoire réalisé par les bureaux d’études

Préalablement à toute perspective envisagée pour le territoire, il est essentiel de réaliser un état de l’existant.
Ce diagnostic porte sur l’environnement, les logements, les pratiques des habitants, les déplacements, le patrimoine bâti…
C’est toute l’identité du territoire qui est ainsi dressée afin de dégager sa richesse, ses améliorations possibles, et ses ambitions.

D’avril 2015 à aout 2016 : les actes administratifs prescrivant et encadrant l’élaboration du PLUi valant SCOT

L’élaboration d’un PLUI valant SCoT est un processus long et formalisé.
Les élus du territoire définissent et élaborent ensemble les objectifs de ce document d’urbanisme.
Consultez ici les orientations débattues, soumises au vote et retenues durant les Conseils de communauté.

En 2015, il est décidé de réaliser un Plan Local d’Urbanisme
à l’échelle de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs.

Depuis, d’autres actes ont été pris pour préciser les modalités d’élaboration de ce document.

Le 16 avril 2015

Le Conseil de Communauté propose de réaliser un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le 23 octobre 2015

La préfecture donne son accord pour la mise en place d’un PLUi valant SCoT à l’échelle de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs.

Le 17 décembre 2015

Les objectifs et modalités de concertation du PLUi sont définis
en Conseil de Communauté.


Les documents de soutien transmis : le porter à connaissance de l’Etat

Dès que l’Etat est informé de l’élaboration du PLUi, il transmet à la Communauté de Communes le cadre législatif et réglementaire à respecter ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l’État.

Ce dossier est envoyé par la Préfecture et plus spécifiquement la Direction Départementale des Territoires, représentant et relais territorial de l’Etat.

Avril 2016

Transmission du « Porter à Connaissance » de l’Etat


Août 2016

Transmission de la note d’enjeux


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