L’adoption du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est prévue pour la fin de l’année 2023. Pour rappel, il s’agit d’un règlement d’urbanisme qui règlementera l’utilisation des sols et encadrera le développement du territoire. L’objectif volontariste est d’affirmer l’attractivité de notre intercommunalité afin de tendre vers 17 000 habitants à l’horizon 2030.

Afin de conduire l’enquête publique, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a, par décision n° E23000096/23 en date du 12 juin 2023, désigné une commission d’enquête constituée comme suit :

• Monsieur Joël Métras, en qualité de Président de la Commission d’enquête
• Monsieur Daniel Busson et Monsieur Marcel Thomas en qualité de membres titulaires

En cas d’empêchement de Monsieur Joël Métras, la Présidence de la commission sera assurée par Monsieur Daniel Busson.

L’enquête publique se déroulera du jeudi 5 octobre 2023 à 9 heures au lundi 6 novembre 2023 à 17 heures 30 inclus soit 33 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique complet sera disponible et consultable sur un poste informatique mis à disposition du public :

• Au pôle intercommunal, siège de l’enquête, 1 rue de la Corniche de Pail, 53 140 Pré en Pail Saint Samson ;
• Dans les mairies des 26 communes du territoire de la CCMA ;

afin que le public puisse le consulter sur place aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un dossier papier sera disponible au siège de la CCMA à Pré en Pail Saint Samson.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4859

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles et tenus à sa disposition, au Pôle intercommunal de la CCMA, siège de l’enquête, ainsi que dans chacune des mairies.

Le public pourra également déposer ses observations et propositions :

– par courrier postal adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête, Pôle intercommunal de la CCMA, dont l’adresse est mentionnée ci-dessus ;

– sur le registre numérique accessible sur le site dédié au PLUi à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4859

– par courrier électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique-4859@registre-dematerialise.fr

Il est précisé qu’afin de ne pas créer d’incident informatique, le poids des courriels ne pourra excéder 10 méga octets (ou autre taille en fonction de la capacité de votre boîte), si les courriels dépassent ce poids, il est possible de les transmettre en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer leur rattachement avec les courriers électroniques précédents.

Les observations déposées par voie électronique, sur les registres papier et par courriers papier seront mises en ligne et consultables de tous sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4859