COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

© P.Beltrami - Mayenne Tourisme

Dégrèvement exceptionnel de Cotisation Foncière des Entreprises

Lors de sa réunion du 21 juillet 2020, le Conseil de Communauté du Mont des Avaloirs a décidé d’instaurer un dégrèvement exceptionnel de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au profit des petites ou moyennes entreprises de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Les domaines du tourisme, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel sont concernés par cette mesure présente dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020.

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A l’occasion du Conseil de Communauté, Diane Rouland, présidente de la CCMA, a exposé les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui prévoit ce dégrèvement exceptionnel de CFE.

« Les communes et intercommunalités peuvent instaurer une réduction des deux tiers de la CFE au titre de l’année 2020. […] Ce dégrèvement ne peut, toutefois, s’adresser qu’aux entreprises de petite ou moyenne taille (réalisant moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires) relevant de secteurs « particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie COVID-19 au regard de l’importance de la baisse d’activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l’accueil public » (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel – La liste de ces secteurs est définie par décret). » cite Diane Rouland.

Une dizaine d’entreprises pourrait être concernée sur le territoire du Mont des Avaloirs.

Le texte précise que l’Etat prendra à sa charge la moitié du coût de ces dégrèvements. La perte de ressources de cette cotisation pour la CCMA serait de l’ordre de 2 775 €.

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