COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

© P.Beltrami - Mayenne Tourisme

Signature du Contrat Territoires-Région 2020

  • Contrat Territoires-Région 2020 - CCMA - Région Pays-de-la-Loire

Communiqué de presse de la Région Pays de la Loire

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Avec le Pacte régional pour la ruralité adopté le 23 juin 2016, la Région Pays de la Loire s’est engagée dans un combat pour l’équité territoriale. A cet effet, elle s’est aussi dotée d’une nouvelle politique territoriale avec la création du Contrat Territoires-Région (CTR) 2020 et du Contrat de développement métropolitain. Développé en concertation avec les élus, le CTR 2020 permet aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’accompagner les territoires dans leur développement et leurs mutations. Mardi 18 février 2020, Maurice Perrion, vice-président de la Région des Pays de la Loire, a signé le Contrat Territoires-Région 2020, doté de 1 409 000 €, .avec le Président de la Communauté de communes du Mont des Avaloirs, Daniel Lenoir, également maire de Villaines-la-Juhel et Vice-président du Conseil départemental de la Mayenne, président de la commission environnement.

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« Face au risque d’une région à deux vitesses, la Région des Pays de la Loire se mobilise pour l’équilibre et le développement des territoires. La nouvelle contractualisation vient compléter les actions déjà engagées sur nos territoires avec le pacte régional pour la ruralité ou le plan santé. Notre politique contractuelle est avant tout guidée par la confiance que nous portons aux élus locaux qui sont les mieux à même de faire vivre et grandir leurs territoires. Nous serons donc à leurs côtés au quotidien car s’ils ont besoin d’un soutien financier important, ils demandent aussi qu’on les aide à monter les dossiers et à trouver les meilleurs financements. » souligne Maurice Perrion vice-président de la Région des Pays de la Loire en charge des territoires.

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Le Contrat Territoires-Régions 2020 est une nouvelle politique bâtie sur 3 principes : l’équité, la Région aide chaque territoire selon ses besoins, ses spécificités et en apportant une attention particulière aux plus fragiles ; la proximité, la Région fait le choix de contractualiser au niveau des intercommunalités ; la liberté, la nouvelle contractualisation permet aux élus locaux de proposer des projets pendant toute la durée du contrat et d’en définir les thématiques prioritaires selon les besoins de leurs territoires. La nouvelle politique propose deux types de contrats différenciés et un accompagnement sur-mesure des territoires qui repose sur des modalités de calcul des dotations repensées. Les critères, jusqu’alors fonction du nombre d’habitants, sont plus justes et prennent en compte la densité et le potentiel financier des territoires pour mieux refléter leur réalité démographique et financière. La Région proposera ainsi un accompagnement renforcé aux territoires les plus fragiles.

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.Pour le Contrat Territoires-Région 2020 signé avec la Communauté de communes du Mont des Avaloirs, chef de file du contrat, la dotation de la Région s’élève à 1 409 000 €A travers ce contrat, la Communauté de communes souhaite engager des projets sur 5 thématiques :


• Thématique n°1 : Améliorer l’habitat sur le territoire


Objectifs stratégiques :
La CCMA souhaite définir une politique d’accompagnement à la réhabilitation de l’habitat de son territoire. La collectivité souhaite être exemplaire en la matière et rendre son parc de logements plus attractif, en adéquation avec les attendus des futurs habitants, et surtout accéder à une efficacité énergétique plus performante. Il s’agit de soutenir l’investissement : Construction et/ou rénovation de logements communaux et communautaires de la Communauté de Communes. Priorité est faite aux performances énergétiques avec une attention particulière à la transition énergétique dans la construction ou la rénovation et l’efficacité énergétique des logements.

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Projets à titre indicatif :
– Réhabilitation de 7 logements en maitrise d’ouvrage CCMA dans les communes d’Averton, de Crennes sur Fraubée et de Villaines la Juhel
– Réhabilitation de 3 logements communaux

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• Thématique n°2 : Soutenir la pratique sportive par des équipements d’intérêt communautaires structurants

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Objectifs stratégiques :
La Communauté de communes a pour seule compétence la construction, la gestion des équipements, salles omnisports et piscine situés dans les communes dotées de collèges (Pré-en-Pail-Saint-Samson et Villaines-la Juhel). Le groupe de travail « le sport demain sur la CCMA » a proposé que pour les gros investissements, il convient de se concentrer sur les 4 plus grosses communes, bénéficiaires potentiels, sièges de la plupart des associations sportives – Javron-les-Chapelles, Saint-Pierre-des-Nids, Pré-en-Pail-Saint-Samson et Villaines-la-Juhel.
En ce qui concerne les plus petites communes, le déplacement est à soutenir par le biais de minibus.


Projets à titre indicatif :
– Construction d’une salle omnisports à Javron-les-Chapelles inscrite à la CP de février pour une aide de 150 000 €.
– Construction d’un espace bien-être à la piscine de Villaines-la-Juhel.

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• Thématique n°3 : Valoriser la culture par des équipements communautaires structurants


Objectifs stratégiques :
La CCMA n’a pas choisi de se doter d’une véritable salle de spectacles mais accompagne les communes pour adapter leur salle multifonctions pour l’accueil des arts vivants. Dans cette optique, la Communauté de communes a contractualisé avec un régisseur spécialisé pour diagnostiquer les travaux à effectuer dans des salles communales adaptables.

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Projets à titre indicatif :

Réhabilitation et extension de la salle multifonctions de Lignières-Orgères. Réhabilitation de la salle multifonctions de la commune de Villaines-la-Juhel.
Travaux de rénovation de la salle polyvalente de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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• Thématique n°4 : Promouvoir les modes de transports alternatifs


Objectifs stratégiques :
Le souhait de la CCMA est d’atteindre une meilleure qualité de l’air par la réduction des émissions de particules et de CO², de réduire les émissions sonores, d’accompagner la réduction de la vitesse, d’améliorer la santé par la pratique d’une activité physique, de redonner du pouvoir d’achat aux habitants en réduisant les frais liés aux déplacements motorisés. Pour cela, elle souhaite développer la pratique du vélo.

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Projets à titre indicatif :
Achat d’une quinzaine de vélos à assistance électrique (VAE) et des matériels associés.
Parkings vélos, abris, arceaux.
Acquisition d’un minibus électrique.

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• Thématique n°5 : Développer les énergies renouvelables


Objectifs stratégiques :
Dès 2017, au titre du projet de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) – atteindre l’autonomie énergétique du territoire – la CCMA a engagé des actions avec pour objectifs de :
– Participer activement à la transition énergétique tel qu’évoqué dans le projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ».
– Produire des énergies renouvelables.
– Développer la production de chaleur à partir d’ENR.

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Depuis 2015, la Communauté de communes du Mont des Avaloirs intègre à ses investissements :
– Des panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommation. Ce sont ainsi cinq équipements (Maisons pluridisciplinaires de santé de Pré-en-Pail-Saint-Samson et Saint-Pierre-des-Nids, piscine, station d’épuration, bâtiment administratif intercommunal) munis de panneaux qui produisent de 12 à 42 kwc pour leur propre consommation.
– Des installations de solaire thermique.
– Développement de réseau bois énergie.

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Projet à titre indicatif :
– Projet de méthanisation : accompagnement de la CCMA au projet de méthanisation, porté par un collectif d’agriculteurs, sur la commune de Villaines-la-Juhel.

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Enquête publique PLUi

Signature convention ORT

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