COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

© P.Beltrami - Mayenne Tourisme

Mesures de soutien aux entreprises du territoire

Réuni par visioconférence vendredi 3 avril 2020, le bureau de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs a validé plusieurs mesures de soutien en direction des entreprises de l’artisanat et du commerce. Il a donné un avis favorable à sa contribution au « Fonds territorial Résilience » mis en place par la Région des Pays de la Loire. La CCMA propose également un Plan Local Solidaire sous forme de subvention aux entreprises du territoire.

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Abondement au Fonds territorial Résilience

La Région des Pays de la Loire et le Département de la Mayenne, s’associent, avec l’appui de la Banque des Territoires, pour aider les petites entreprises à surmonter les difficultés durant cette terrible crise sanitaire, avec la création d’un dispositif de soutien unique, le « Fonds territorial Résilience ». Dans ce contexte, l’ensemble des collectivités a souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée, qui doit garantir une équité de traitement sur l’ensemble du territoire. L’objectif de ce fonds territorial est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie des commerçants, artisans, TPE, autoentrepreneurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Et surtout de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés, puisque le Fonds s’adresse à toutes celles qui n’auraient pas été éligibles au Fonds de solidarité national mis en place fin mars. Cet accompagnement prendra la forme d’avance remboursable sur 3 ans avec une année de franchise.

La contribution des collectivités territoriales est exclusivement fléchée vers les acteurs du territoire de leur EPCI. Le bureau de la CCMA a donc validé sa contribution à hauteur de 2€ par habitant, soit un montant global de 34 856 €. Daniel Lenoir, Président de la CCMA, ajoute : « Pas une voix n’a manqué chez mes collègues maires, pour saluer l’initiative de la Région, le soutien du Département, celui de la banque des Territoires et pour apporter nous aussi notre contribution à ce fonds « Résilience ». Au-delà du soutien financier essentiel, il est aussi un soutien moral indispensable dans cette période si brutale et angoissante. Notre action commune vise à amplifier les moyens mobilisés pour éviter à tout prix qu’à la crise sanitaire s’ajoute un désastre économique et social. »
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Une plateforme web est à votre disposition : www.resilience-paysdelaloire.fr

Les entreprises peuvent d’ores et déjà formuler leur demande à : resilience@paysdelaloire.fr ou contacter le numéro vert 0 800 100 200 (service et appels gratuits).

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Mise-à-jour du 18/06 : Le Fonds territorial Résilience évolue pour soutenir encore plus d’entreprises

Communiqué : Nouvelles modalités du Fonds territorial Résilience

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Un Plan Local Solidaire CCMA

350 entreprises artisanales et commerciales sont recensées sur le territoire de la CCMA. Un report de loyer est d’ores et déjà validé pour les professionnels locataires d’un local intercommunal qui en ont fait la demande par courrier attestant de leur baisse d’activité.

Outre sa participation à ce fonds de soutien économique, la CCMA a souhaité mettre en place un Plan Local Solidaire, en partenariat avec les communes de son territoire. Les collectivités souhaitent ainsi soutenir les entreprises qui joueront un rôle majeur dans la relance économique après le confinement.

Depuis le début de la crise sanitaire, la collectivité et les mairies restent présentes pour les entreprises, en étant à l‘écoute de leurs besoins et en envisageant avec elles des solutions adaptées. Les répercussions constatées sont variées : arrêt total d’activité, baisse du chiffre d’affaires de 50 % ou plus, salariés arrêtés pour garde d’enfants, clients beaucoup moins présents… sans compter celles à plus long terme avec une saison touristique à venir qui s’annonce complexe et l’annulation des événements culturels estivaux.

Afin de soutenir la trésorerie des entrepreneurs, micro-entrepreneurs, petites entreprises et professions libérales dont l’activité est sévèrement impactée par la crise sanitaire et/ou les fermetures administratives liées à cette dernière, la CCMA met en place, conjointement avec les communes, un dispositif spécifique sous forme de subvention aux entreprises du territoire. Chaque entreprise sera informée par sa Mairie concernant les démarches à réaliser afin de bénéficier de ce Plan Local Solidaire. Cette aide sera complémentaire aux dispositifs mis en place par l’Etat et la Région : Fonds de solidarité et Fonds Territorial Résilience.
Un courrier conjoint du Maire et du Président de la CCMA sera ensuite adressé pour confirmer l’attribution de cette subvention.

« Je suis ravi de constater la grande cohésion des maires autour de ce projet. Beaucoup de petites entreprises sont confrontées à des fermetures administratives ou ne peuvent plus exercer leur activité normalement. Et pendant ce temps là, les charges continuent de tomber. Ce Plan Local Solidaire va pouvoir soulager une bonne centaine d’entreprises, soit environ 1/3 de nos entreprises. Les premiers retours sont positifs. » affirme Daniel Lenoir.

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Qui finance le dispositif Plan Local Solidaire CCMA ?

Il s’agit d’une aide sous forme de subvention de 1 500 euros répartis comme suit :

  • 1 000 euros par la commune où l’entreprise a son siège, abondé de 500 euros par la CCMA.
  • ou 500 euros par la CCMA lorsque la commune développe un soutien prenant une autre forme (annulation de loyer par exemple).

En tout état de fait, la part intercommunale est débloquée à partir du moment où la commune a donné un avis favorable. L’instruction et le suivi administratif des dossiers de demande sont assurés par le service économie de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs.

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Qui peut bénéficier de cette aide Plan Local Solidaire CCMA ?
  • Les artisans, commerçants, entreprises constitués sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) jusqu’à 10 salariés inclus ;
  • Les entreprises de l’économie sociale et solidaire ayant une activité majoritairement marchande jusqu’à 10 salariés inclus ;
  • Immatriculées sur la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs et avant la date du confinement (15 mars 2020)
  • Les entreprises immatriculées hors CCMA mais disposant d’un établissement secondaire sur la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs dans la mesure où elles ne sollicitent et ne bénéficient pas d’un même dispositif sur le territoire où elles ont leur siège.
  • Les entreprises indépendantes, c’est à dire sans lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés ;
  • Les professions libérales qui ont leur siège / immatriculation sur la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs

Sont exclus du dispositif :

  • Les structures se trouvant antérieurement à la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire;
  • Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
  • Les propriétaires de gîtes, meublés, chambres d’hôtes, les micro-entreprises et affaires personnelles, dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ou d’une pension / allocation (retraite, chômage, etc…)

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Sous quelles conditions, l’aide Plan Local Solidaire CCMA est-elle attribuée ?
  • Avoir subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire et en rapport au CA de la même période en 2019
  • S’il est impossible de comparer le niveau d’activité entre avril 2019 et avril 2020, alors la comparaison se fera entre le CA d’avril 2020 et la moyenne mensuelle du CA de l’année précédente (= CA avril 2020 par rapport à 1/12ème du CA de l’année 2019) ou à l’appréciation de la mairie pour une entreprise de moins d’un an.

L’attribution de l’aide est soumise à l’avis de la commune où est implantée l’entreprise, à partir du dossier constitué de déclarations sur l’honneur. L’étude peut toutefois nécessiter un complément d’informations. Le demandeur devra s’y soumettre et en cas de doute, verser toutes pièces attestant de sa bonne foi dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification par le service instructeur.

A défaut de les fournir ou de pouvoir en justifier dans ce délai, il ne percevra pas ladite aide.

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Quelles sont les modalités de versement de l’aide Plan Local Solidaire CCMA ?

L’entreprise devra fournir :

  • Le formulaire de demande de subvention complété (renseignements N° d’immatriculation, RIB, CA)
  • Un extrait de KBis datant de moins de 3 mois
  • Un RIB
  • Une déclaration sur l’honneur attestant la fragilité de trésorerie liée à la crise sanitaire
  • Une attestation sur l’honneur indiquant les aides pour lesquelles elle a déposé une demande (Fonds de solidarité, fonds territorial Résilience, report/annulation de loyers, etc…)

Le versement s’effectuera en totalité dès avis favorable de la municipalité. La part intercommunale (500 euros) est débloquée à partir du moment où la commune a rendu un avis favorable.

L’aide Plan Local Solidaire CCMA n’est mobilisable qu’une fois par entreprise, groupe d’entreprises, professionnel libéral pour un montant maximum de 1 500 euros (part communale de 1 000 euros + 500 euros de la part de la CCMA) ou 500 euros correspondant à la part intercommunale le cas échéant.

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Quelles démarches pour bénéficier de l’aide Plan Local Solidaire CCMA ?

Dès maintenant et au plus tard le 31 août 2020, toutes les entreprises / professions libérales éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% peuvent télécharger le formulaire de demande de subvention ci-dessous :

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Elles devront ensuite faire leur demande auprès du service économie de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs en renvoyant leur dossier complet, en privilégiant le courriel à l’adresse : plansolidaireccma@cc-montdesavaloirs.fr ou en envoyant / déposant le dossier à l’adresse suivante: Monsieur le Président, Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1 rue de la Corniche de Pail, 53140 PRE EN PAIL SAINT SAMSON.

Le service Economie de la CCMA et les communes procéderont à l’examen des demandes à partir du 1er mai et en cas de délibération favorable, au versement le plus tôt possible de l’aide au bénéficiaire.

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Fonds territorial Resilience

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