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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

© P.Beltrami - Mayenne Tourisme

Je consulte les réglementations d’urbanisme actuelles

Pour tout projet de construction sur le territoire de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, vous pouvez consulter le droit applicable au terrain concerné sur le « Géoportail de l’urbanisme ».


Ce site national permet au public de se renseigner sur les dispositions réglementaires et législatives qui encadrent la constructibilité de chaque propriété foncière.

Facile d’utilisation, il vous est possible de trouver le terrain qui accueil le projet de travaux en vous déplaçant sur la carte. La recherche peut être aussi réalisée à l’aide d’une adresse postale ou de la référence cadastrale.

Pour les communes de : Couptrain, Neuilly-le-Vendin, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Calais-du-Désert et Saint-Samson, en raison de la faillite du bureau d’études chargé de numériser les documents, les informations ne sont malheureusement pas disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme. Vous pouvez néanmoins consulter les PDF en cliquant sur les document ci-dessous.

A noter que jusqu’au 1er janvier 2020, seuls les documents détenus au siège de la commune ou de l’intercommunalité sont opposables. Les données diffusées sur le Géoportail de l’urbanisme ont un caractère uniquement informatif.

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