Je consulte la réglementation d’urbanisme communale
Pour tout projet de travaux ( construction, changement de fenêtres…) sur le territoire de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, vous pouvez consulter les dispositions d’urbanisme qui s’imposent sur le terrain concerné en allant sur le « Géoportail de l’urbanisme ».
A noter que jusqu’au 1er janvier 2020, seuls les documents détenus au siège de la commune ou de l’intercommunalité sont opposables. Les données diffusées sur le Géoportail de l’urbanisme ont un caractère uniquement informatif.
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Ce site internet national permet au public de se renseigner sur les dispositions réglementaires et législatives qui encadrent la constructibilité de chaque propriété foncière.
Facile d’utilisation, il vous est possible de trouver le terrain qui accueille le projet de travaux en vous déplaçant sur la carte. La recherche peut être aussi réalisée à l’aide d’une adresse postale ou de la référence cadastrale.
Pour les communes de : Couptrain, Neuilly-le-Vendin, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Calais-du-Désert et Saint-Samson, en raison de la faillite du bureau d’études chargé de numériser les documents, les informations ne sont malheureusement pas disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme. Vous pouvez néanmoins consulter la réglementation d’urbanisme en cliquant sur les PDF suivants :