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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

© P.Beltrami - Mayenne Tourisme

Je contacte le service urbanisme intercommunal

Vous pouvez joindre le service urbanisme de la CCMA au 02 43 30 11 11.

Nous répondons à vos appels les lundi mercredi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30. Vous pouvez également nous envoyer des courriels aux adresses suivantes : urbanismeads@cc-montdesavaloirs.fr ou v.farges@cc-montdesavaloirs.fr ou nous rencontrer en convenant d’un rendez-vous : CCMA, 1 rue de la Corniche de Pail 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Des spécialistes conseillent votre maire

Catherine Bruneau et Vincent Farges

Le service urbanisme intercommunal a été créé par les délibérations du Conseil de Communauté du 13 mai 2015 et du 18 juin 2015.

Ce service mutualisé est composé de deux techniciens spécialisés dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Certificat d’Urbanisme). La mission de ces agents intercommunaux est de vérifier la conformité de votre projet aux dispositions d’urbanisme.

Votre dossier est à déposer auprès de votre mairie. La mairie du lieu d’implantation du projet. Ensuite le maire le transmet au service urbanisme mutualisé pour instruction. Les agents intercommunaux étudient la conformité et retournent votre dossier au maire en formulant leurs observations. Le maire prend la décision d’octroi ou de refus car il demeure l’autorité compétente.

Ma commune est-elle concernée ?

Dès 2020 avec l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur l’ensemble du territoire, le service urbanisme instruira les projets de travaux pour la totalité des communes. En attendant l’approbation de ce document, seules les communes déjà dotées d’un document d’urbanisme communal sont concernées par ce service.

Sur la carte de gauche :

Les 20 communes concernées : couleur verte

Les 6 communes non concernées : couleur grise. Les maires de ces communes transmettent les demandes d’autorisation la Direction Départementale des Territoires.

Mes questions sur les autorisations d’urbanisme et le droit de l’urbanisme

Nous répondons à vos interrogations relatives aux autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis de Démolir) ainsi qu’à tout ce qui touche le droit de l’urbanisme.

Les questions régulièrement posées au service urbanisme intercommunal sont de la nature suivante :

  • Quelle formalité d’urbanisme déposer pour un projet de travaux ?
  • Une parcelle est-elle constructible ?
  • Quelles règles s’applique à un projet de travaux ?
  • Est-il nécessaire de recourir à un architecte pour un projet de travaux ?
  • Une parcelle est-elle soumise au droit de préemption et donc la vente est soumise à dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner ?
  • Quelles taxes s’appliquent à un projet de travaux (Taxe d’Aménagement et Redevance d’Archéologie Préventive) ?

Certaines questions proches de l’urbanisme ne sont cependant pas de notre domaine de compétence :

  • Amélioration énergétique des logements – contacter l’Espace Info Energie au 0810 140 240 ;
  • Éligibilité aux aides de l’Agence Nationale de l’habitat – contacter SOLIHA au 02 43 91 19 91 ;
  • Confort du logement et relations locataire / propriétaire – contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement au 02 43 69 57 00 ;
  • L’assainissement – contacter 02 43 30 11 11 ou le 06 18 28 05 67 ;

Être aidé financièrement pour mes travaux de rénovation

De nombreuses aides existent :

  • le Point Rénovation Info Services vous conseille et vous guide dans le choix de vos travaux et les aides dont vous pouvez bénéficier
  • le crédit d’impôt et l’éco prêt à taux zéro peuvent aussi vous permettre de financer vos travaux…

Pour en savoir plus sur les aides possibles, rendez-vous sur la page FAIRE DES ECONOMIES D’ÉNERGIE

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