[BRUNEAU Catherine]

Au sein du service urbanisme, nous avons déjà eu des contacts d’administrés ou de porteurs de projets désireux de construire un ensemble d’hébergements insolites en dehors des emplacements réservés à cet effet et énumérés dans le code de l’urbanisme (article R111-32) : parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances, dépendances de maisons familiales de vacances, terrains de camping.
A défaut d’être implantées dans ces emplacements, certaines habitations légères de loisirs qui pourraient être qualifiées de « constructions » vont être soumises aux règles d’urbanisme de la commune. Pour autant, il faudrait que la(les) commune(s) ai(ent) délimité une zone constructible (voire « des » zones constructibles) pour accueillir ce type de logements.
Il ne faut pas non plus oublier que le volet « environnement » peut restreindre l’implantation de ce type de projets sur le territoire ou bien peut contraindre le porteur de projets à adapter sa construction (par exemple : construction légère sur pilotis surélevés). Ici, je fais référence aux terrains situés en zone humide et en lit majeur de cours d’eau, aux zones Natura 2000, etc….
En plus de ces projets d’hébergement, nous avons aussi été sollicités au sein du service par des porteurs de projets d’aménagement (exemple : aménagement d’un site pour découvrir la faune et la flore au niveau de la Corniche de Pail) où l’on a dû apporter une réponse négative.
Par conséquent, nous voudrions savoir comment ces constructions et aménagements vont être appréhendées dans le futur PLUI ?

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