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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

© P.Beltrami - Mayenne Tourisme

Comprendre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal prévu pour 2020 réglementera l’utilisation des sols et encadrera le développement du territoire. L’objectif de ce document d’urbanisme est d’affirmer l’attractivité de notre intercommunalité afin de tendre vers 20 000 habitants à l’horizon 2030-2040.

L’élaboration de ce document technique repose sur les décisions des élus et la participation des usagers du territoire. Ils sont accompagnés techniquement par des professionnels spécialisés dans la planification.

S’approprier facilement le Plan Local d’urbanisme intercommunal

Malgré son apparence complexe, le rôle du PLUi est aisément synthétisé. S’il comporte 6 pièces distinctes seules deux impacteront les projets de travaux. Le fait rarissime que le Plan Local d’urbanisme intercommunal vaut Schéma de Cohérence Territoriale a paradoxalement pour conséquence de simplifier la situation au regard du droit de l’urbanisme.

Le PLUi en quelques mots

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est surtout connu pour délimiter les terrains constructibles. C’est dans ce document d’urbanisme que sont définis les zones et secteurs constructibles, ainsi que les règles précises d’implantation, de hauteur et d’aspect des bâtiments. Le PLUi couvrira l’ensemble de l’intercommunalité dès 2020 en remplaçant tous les documents d’urbanisme communaux. Toute personne souhaitant entreprendre des travaux trouvera dans le PLUi les règles d’urbanisme à suivre. C’est également dans le PLUi que les élus et la population exposent leur stratégie de développement du territoire.

A quoi ressemblera matériellement le PLUi : les 6 pièces constitutives

Une fois le Plan Local d’Urbanisme approuvé, il aura l’aspect d’une pile de documents. Principalement un diagnostic de territoire, des règles sous forme d’articles ainsi que des cartes. Une fois achevé, le PLUi sera composé de 6 pièces interdépendantes. Cela-étant, les usagers du territoire ne seront concernés que par deux d’entre-elles.  En effet, seul le règlement graphique et le règlement écrit sont opposables aux projets de travaux dans un rapport de conformité. Dans une moindre mesure les Orientations d’Aménagement et de Programmation seront également opposables aux autorisations d’urbanisme, mais dans un simple rapport de compatibilité.




La particularité de notre PLUi valant schéma de cohérence territoriale : un document deux en un

En règle générale, le Plan Local d’Urbanisme est inférieur à un autre document d’urbanisme de rang et d’échelle supérieur : le Schéma de COhérence Territoriale. Ces deux documents abordent les mêmes thèmes mais sont distincts et le PLUi doit être compatible avec le SCoT.

A la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs la situation est simplifiée. En effet ces deux documents ne font qu’un. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal vaut également Schéma de COhérence Territoriale.

Pour faciliter la compréhension, ce document est généralement appelé Plan Local d’urbanisme intercommunal sans mentionner qu’il vaut Schéma de COhérence Territoriale. Pourtant la désignation exacte est « Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de COhérence Territoriale (PLUi valant SCoT) ». Ce choix est fait car si cette information implique pour les élus et professionnels certaines adaptations, cela n’a aucun impact pour la population. Le simple fait d’utiliser le nom entier agit comme un répulsif auprès de la population, ce qui entrave son appropriation. Pour valoir Schéma de COhérence Territoriale, il suffit au Plan Local d’Urbanisme d’intégrer une réflexion sur l’habitat et les déplacements. Deux thèmes normalement du ressort exclusif du SCoT.

Notre territoire est clairement une exception sur ce point car seules 15 intercommunalités en France (sur 12 610) on fait le choix de cette possibilité que la loi a ensuite supprimé. Cette technique n’était envisageable que si le territoire de réflexion était cohérent. Elle a permis à la Communauté de Communes de diviser par deux les coûts liés à l’élaboration des documents de planification.

De plus les maires discutent à 26 pour élaborer ce document d’urbanisme, entres communes voisines avec des dynamiques similaires. Si la CCMA avait dû intégrer un Schéma de COhérence Territorial voisin, la discussion aurait été à plus d’une cinquantaine de maires.

Consulter les affiches explicatives

Au cours de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal des affiches seront apposées par vos mairies afin de toucher un échantillon de population plus large.

Vous pouvez les retrouver ci-dessous :

Les objectifs de notre PLUi : renforcer l’attractivité du territoire pour tendre vers 20 000 habitants

En plus de définir les zones constructibles, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal permet le développement du territoire par l’aménagement.

L’ensemble des maires ont exprimé en conseil de communauté du 17 décembre 2015 trois objectifs poursuivis par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal :

1 – Soutenir le développement économique en favorisant l’équilibre territorial entre emploi, habitat, commerces et services ;

2 – Renforcer l’attractivité du territoire : renforcer les 4 pôles et maintenir le maillage des bourgs ruraux ;

3 – Inscrire le territoire dans une démarche de développement durable basée sur la réduction de la dépense énergétique (en matière d’habitat, de déplacement, de préservation des paysages) ;

La poursuite de ces objectifs dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour ambition de permettre à la Communauté de Communes d’accroître son attractivité afin d’accueillir de nouveaux habitants. L’amélioration du cadre de vie (crèches, écoles de proximité, loisirs, offre culturelle, qualité des logements) vise à fixer les habitants et attirer de nouveaux arrivants.

Qui élabore le PLUi : la répartition des rôles entre décisionnaires et techniciens

L’élaboration du PLUi est un travail colossal qui s’étend de 2016 à 2020. Le pouvoir est entre les mains des élus du territoire. Lors des réunions publiques de concertation avec la population, la parole est donnée aux habitants et usagers du territoire. Ces deux groupes de décideurs sont accompagnés par des professionnels de l’urbanisme dont les attributions sont exclusivement techniques.

Les principaux décisionnaires : les élus et particulièrement les membres du comité de pilotage

Les élus communautaires ont l’autorité sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ceux sont les élus qui prennent les choix du PLUi dans le cadre établi par la loi. Ces décisions sont prises en conseil de communauté.

Mais au quotidien, la ligne directrice est fixée par la dizaine de maires membres du comité de pilotage du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Parmi ce comité de pilotage on dénombre les maires des 4 pôles, de communes moyennes comme Gesvres et Lignières-Orgères ainsi que des petites communes comme Crennes-sur-Fraubée et Villepail. Cette composition stratégique du comité de pilotage permet ainsi d’obtenir un échantillon représentatif de toutes les préoccupations, quelque soit la taille de la commune.

Durant le mois de mai 2018, tous les élus municipaux ont eu à débattre du Projet d’Aménagement et du Développement Durables. Vos élus municipaux ont ainsi pu s’exprimer sur les grandes orientations envisagées.

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Loïc De Poix, Vice-Président « Économie » de la CCMA

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Abel Fouquet, maire de Villepail

3

Daniel Lenoir, Président de la CCMA

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Philippe Baffert, consultant juridique pour le compte de la CCMA

5

Virginie Duchiron, architecte urbaniste, membre du bureau d’études « Parenthèses Urbaines »

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Carlos Mauco, directeur du bureau d’études « ASTYM »

7

Vincent Farges, chargé de mission PLUi à la CCMA

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Raymond Lelievre, maire de Lignières-Orgères

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Jean-Luc Lecourt, Vice-Président « Bâtiments et Patrimoine communautaire » de la CCMA

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Sébastien Bondoux, cartographe, membre du bureau d’études « Parenthèses Urbaines »

Groupe de travail du 27 juin 2017 sur l’élaboration du PLUi




La population comme décisionnaire complémentaire

Les usagers du territoire sont les habitants, les propriétaires, les actifs, ou les personnes se déplaçant sur notre intercommunalité. La population a son mot à dire sur les décisions retenues dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Donner son opinion est possible lors des réunions publiques de concertation. A la date d’octobre 2018, 5 réunions publiques, 3 tables rondes et 2 permanences agricoles avaient déjà eu lieu.

La prochaine réunion aura lieu

Il vous est également possible à tout moment de formuler votre opinion ou une question auprès des élus et techniciens en laissant un commentaire sur le forum PLUi ICI.

Pour les personnes plus à l’aise en dehors du numérique, des registres de concertation sont ouverts en mairie.

Des spécialistes de la planification pour animer l’élaboration du PLUi

La Communauté de Communes du Mont des Avaloirs est accompagnée de professionnels pour élaborer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. En raison de haut degré de complexité, la CCMA s’est entourée de cabinets d’études en urbanisme et environnement, d’un consultant juridique, et d’un chargé de mission PLUi.

Parmi les bureaux d’études, la CCMA est accompagnée par :

  • PARENTHESES URBAINES : chef de file de l’ensemble des bureaux d’études, PARENTHESES URBAINES est spécialisé dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Cette société s’occupe de la traduction réglementaire des différentes pièces et anime les réunions publiques. Ce bureau est composé de :
    – Virginie DUCHIRON – architecte-urbaniste. Elle prend notamment en charge la compilation de l’ensemble des productions des bureaux d’études ;
    – Sébastien BONDOUX – cartographe et pilote de drone. Il a la lourde tâche d’effectuer le zonage réglementaire qui détermine les secteurs constructibles.
  • ASTYM : ce cabinet est spécialisé dans l’analyse de l’habitat (les logements) et le diagnostic agricole.Les membres de ce cabinet qui interviennent à la CCMA sont :
    – Hélène BERNARD – géographe et spécialiste de l’habitat ;
    – Carlos MAUCO — cartographe et géographe ;
  • ADEV ENVIRONNEMENT et VIGNES PAYSAGE : ce bureau d’études est responsable de l’ensemble des études relatives au diagnostic territorial ainsi qu’au analyses paysagères. Les membres de ce cabinet qui interviennent à la CCMA sont :
    – Juliette VIGNES – paysagiste.
    – Antoine BODY – spécialiste de l’habitat de la faune et des zones humide ;

Afin de sécuriser la procédure et le contenu juridique, la CCMA a fait appel à M Philippe BAFFERT.  Ancien haut fonctionnaire, il fut directeur du pôle droit de l’urbanisme au ministère de l’environnement durant une quinzaine d’année. Il est à l’origine de la création de nombreuses lois, dont celle qui a introduit la possibilité de faire un PLUi valant SCoT. Il est à ce titre l’un des plus grands experts français en droit de l’urbanisme.

Enfin la CCMA compte dans ses murs Vincent FARGES comme chargé de mission Plan Local d’Urbanisme intercommunal et autorisation du droit des sols. Il est le référent et relais auprès des élus, bureaux d’études, Personnes Publiques Associées et la population. Ses fonctions l’amènent à présenter l’élaboration du PLUi aussi bien devant la population que les élus. Il organise également les réunions publiques et met à jour le contenu des pages internet dédiées à l’urbanisme.

Vous pouvez entrer en contact avec le chargé de mission PLUi de la CCMA :
v.farges@cc-montdesavaloirs.fr, 02 43 30 11 11 ou sur le forum ICI

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