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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

© P.Beltrami - Mayenne Tourisme

Je m‘informe sur le projet d’urbanisme à venir

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Loïc De Poix, Vice-Président « Économie » de la CCMA

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Abel Fouquet, maire de Villepail

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Daniel Lenoir, Président de la CCMA

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Philippe Baffert, consultant juridique pour le compte de la CCMA

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Virginie Duchiron, architecte urbaniste, membre du bureau d’études « Parenthèses Urbaines »

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Carlos Mauco, directeur du bureau d’études « ASTYM »

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Vincent Farges, chargé de mission PLUi à la CCMA

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Raymond Lelievre, maire de Lignières-Orgères

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Jean-Luc Lecourt, Vice-Président « Bâtiments et Patrimoine communautaire » de la CCMA

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Sébastien Bondoux, cartographe, membre du bureau d’études « Parenthèses Urbaines »

Groupe de travail du 27 juin 2017 sur l’élaboration du PLUi

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, un outil au service du projet de territoire de la CCMA !

Le 18 septembre 2014, le Conseil de Communauté a opté pour l’élaboration d’un PLUI valant schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Les élus se sont mobilisés pour s’organiser ensemble pour l’avenir du territoire. Ils souhaitent répondre aux nouveaux enjeux intercommunaux de développement et de planification qui répondent aux objectifs de cohérence territoriale à l’échelle de ses bassins de vie.

La Communauté de Communes du Mont des Avaloirs correspond à une réalité physique et humaine au sein de laquelle s’organisent des activités, les flux… La configuration rurale pose des contraintes de déplacements, d’équipements, de services, d’habitat…

La volonté des élus exprimée par l’ensemble des maires des 26 communes composant le territoire est de concevoir un document de planification qui prenne en considération l’ensemble des enjeux qui assure la maitrise de l’urbanisme. Une finalité déterminée en Conseil de Communauté le 17 décembre 2015 à l’issue d’une conférence des maires : augmenter la population à l’horizon 2030 de 17 000 habitants à 20 000. Des objectifs ciblés dont doit tenir compte le document de planification en devenir.

1 – Soutenir le développement économique en favorisant l’équilibre territorial entre emploi, habitat, commerces et services,

2 – Renforcer l’attractivité du territoire : renforcer les 4 pôles et maintenir le maillage des bourgs ruraux,

3 – Inscrire le territoire dans une démarche de développement durable basée sur la réduction de la dépense énergétique (en matière d’habitat, de déplacement, de préservation des paysages).

Le PLUi sur la CCMA est valant Scot. Il sera mis en place sur le territoire d’ici 3 ans. Il remplacera les documents d’urbanisme définis par les 26 communes composant le territoire (cartes communales, Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme…).

L’urbanisme, garant d’une organisation cohérente du territoire

Chaque construction ou usage des sols sur un territoire est soumis à des règles. Elles permettent de maintenir une cohérence en matière d’habitat, d’économie ou encore d’environnement. Ces règles accompagnent la stratégie politique déterminée le 17 décembre 2015.

Le PLUi, parce qu’il vaut SCoT, peut définir des objectifs en matière de logements et de transport. Le PLUi, document global adapte les règles d’urbanisme aux différentes problématiques de la CCMA. Les nouvelles règles accompagneront le développement économique, l’attractivité et le développement durable sur le territoire. Il part des besoins en logements, de la qualité de la construction, de la place de l’agriculture, de la présence de la biodiversité, des déplacements quotidiens, du développement économique, des lieux de vie partagée etc.

Pour cela, des études de terrain sont réalisées. Elles permettent de définir différentes zones : secteurs constructibles, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Chaque zone a ses particularités et ses règles. Une fois le PLUi définit, les constructions devront toujours en respecter les règles.

Les communes intégrées à la démarche

Les 26 communes du territoire ont différentes particularités et besoins. C’est pourquoi il est nécessaire de travailler ensemble sur un état des lieux du développement de chaque ville et des logements existants. Les mairies seront informées de manière régulière de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et pourront émettre leurs remarques. Afin de débattre ensemble sur les souhaits de chacun, M.Lenoir, Président de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, conviera les Maires une fois par an à une réunion sur le sujet.

Des professionnels sur le terrain

La Communauté de Communes du Mont des Avaloirs est accompagnée de professionnels pour définir les nouveaux documents d’urbanisme. Ces spécialistes sont issus d’organismes qualifiés : «Parenthèses urbaines», «ASTYM» (cabinet d’études en urbanisme et stratégies territoriales), «VIGNES Paysage» et «ADEV environnement». Ils étudieront le territoire afin de proposer des règles cohérentes et adaptées aux besoins.

Pour mieux identifier cette équipe de professionnels, retrouvez son trombinoscope ci-dessous.

Les grandes étapes de la procédure

Janvier 2017 : Lancement de la démarche et définition des modalités de la concertation
Janvier à novembre 2017 : Diagnostic territorial et analyse de l’état initial de l’environnement
Novembre 2017 à mars 2018 : Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD)
Mars 2018 à décembre 2018 : Traduction réglementaire
Janvier à octobre 2019 : Consultation des partenaires institutionnels et mise en place d’une enquête publique
Novembre 2019 : Approbation du PLUi par délibération du Conseil Communautaire

Les habitants invités à s’impliquer pour imaginer ensemble l’avenir du territoire

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal s’effectue dans le cadre d’une concertation permanente avec les habitants, les associations locales, les communes et l’ensemble de personnes associées. Ce dialogue ne constitue pas une étape mais un échange qui se déroule tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi.

Comment donner son avis ?

Il est possible de faire connaître ses observations lors des réunions publiques qui auront lieu à chaque étape de l’élaboration du PLUi, mais également grâce aux registres de concertation mis en disposition dans chacune des maries des 26 communes. L’ensemble des documents est consultable ICI. Les habitants peuvent également y faire connaître leurs opinions et leurs propositions via le forum disponible ICI. Dans une démarche de démocratie locale, chaque avis sera publié sur ce site.

Pour la première étape de réalisation du diagnostic partagé, les habitants seront invités à participer aux réunions publiques au courant de l’automne 2017. Des tables rondes permettront d’échanger avec les acteurs du territoire (notaires, agences immobilières, commerçants, associations, services institutionnels, …). Elles se dérouleront le 26 septembre et le 3 octobre 2017 et permettront de définir ensemble les enjeux du projet de la CCMA.

Des affiches explicatives dans vos mairies

Au cours de l’élaboration du projet, retrouvez des affiches présentant et expliquant l’avancée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Consultez-les sur le site internet, dans vos mairies et à l’accueil des site administratifs de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs.

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